<p>Lorsque vous engagez un projet d'investissement pour votre salon de coiffure — renouvellement du mobilier, installation d'un système de ventilation, rénovation du local — vous pouvez potentiellement bénéficier de plusieurs aides simultanément. La subvention CARSAT n'est pas la seule : aides régionales, prêts BPI France, prêts d'honneur, aides à l'emploi... Mais toutes ces aides sont-elles cumulables ? Et si oui, dans quelles limites ?</p>

<p>Depuis le 1er janvier 2026, la nouvelle réglementation européenne sur les <strong>aides de minimis</strong> encadre strictement le cumul des subventions publiques. Ce guide vous explique ce qui est possible et ce qui ne l'est pas pour votre salon.</p>

<h2>La règle des minimis : le cadre légal du cumul</h2>

<h3>Qu'est-ce que la règle des minimis</h3>
<p>La règle des minimis est un dispositif européen qui encadre le plafonnement et le cumul des aides financières accordées à une entreprise par les autorités publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics, organismes de Sécurité sociale). Elle s'applique depuis le 1er janvier 2026 aux subventions prévention de l'Assurance Maladie, dont les aides CARSAT.</p>

<h3>Le plafond</h3>
<p>Le montant total des aides de minimis perçues par une entreprise est plafonné à <strong>300 000 euros sur une période de trois ans glissants</strong>. Ce plafond s'apprécie par entreprise (numéro SIREN), pas par établissement.</p>

<h3>Quelles aides entrent dans le calcul</h3>
<p>Sont comptabilisées dans le plafond de minimis :</p>
<ul>
<li>Les subventions directes (CARSAT, aides régionales, aides communales)</li>
<li>Les exonérations fiscales ciblées (ZRR, QPV, ZFU)</li>
<li>Les bonifications d'intérêts sur les prêts</li>
<li>Les garanties publiques (sous certaines conditions)</li>
</ul>

<h3>Ce qui n'entre PAS dans le calcul</h3>
<ul>
<li>Les prêts bancaires classiques (même garantis par BPI France)</li>
<li>Les allègements généraux de charges (réduction Fillon)</li>
<li>Les prestations sociales (ACRE, allocation chômage)</li>
<li>Les formations financées par l'OPCO EP (financement paritaire, pas une aide d'État)</li>
</ul>

<h2>La subvention CARSAT est-elle cumulable avec d'autres aides</h2>

<p>Oui, la subvention CARSAT est cumulable avec la plupart des autres dispositifs d'aide, dans la limite du plafond de minimis. Voici les principaux cas de figure :</p>

<h3>CARSAT + aides régionales à l'investissement</h3>
<p><strong>Cumulable.</strong> Si votre région propose une aide à l'investissement pour les TPE artisanales (par exemple, une subvention pour la rénovation de votre salon), vous pouvez la cumuler avec l'aide CARSAT. Attention : les deux aides ne peuvent pas porter sur exactement les mêmes dépenses. Typiquement, la CARSAT finance le mobilier ergonomique, et l'aide régionale finance les travaux de rénovation du local.</p>

<h3>CARSAT + prêt BPI France</h3>
<p><strong>Cumulable.</strong> Un prêt BPI France (prêt TPE, prêt croissance) n'est pas une subvention mais un crédit. Il ne rentre pas dans le plafond de minimis. Vous pouvez donc financer le complément de votre investissement (les 30 % non couverts par la CARSAT) avec un prêt BPI France.</p>

<h3>CARSAT + prêt d'honneur (Initiative France, Réseau Entreprendre)</h3>
<p><strong>Cumulable.</strong> Les prêts d'honneur sont des prêts à taux zéro sans garantie personnelle. Ils ne sont pas considérés comme des aides de minimis. Ils peuvent compléter votre plan de financement.</p>

<h3>CARSAT + aides à l'emploi (apprentissage, emploi franc)</h3>
<p><strong>Cumulable.</strong> Les aides à l'embauche d'apprentis (jusqu'à 6 000 euros) ou les emplois francs ne sont pas des aides à l'investissement. Elles ne concernent pas les mêmes dépenses que la subvention CARSAT et sont généralement exclues du régime de minimis.</p>

<h3>CARSAT + exonération ZRR ou QPV</h3>
<p><strong>Attention au cumul.</strong> Les exonérations de charges en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) ou en Quartier Prioritaire de la politique de la Ville (QPV) peuvent être soumises au régime de minimis. Si vous en bénéficiez, leurs montants s'ajoutent à la subvention CARSAT dans le calcul du plafond de 300 000 euros.</p>

<h3>CARSAT + ACRE (exonération de charges pour les créateurs)</h3>
<p><strong>Cumulable.</strong> L'ACRE est un dispositif d'allègement général de charges, pas une aide de minimis. Elle est cumulable avec la subvention CARSAT.</p>

<h2>Ce qui n'est PAS cumulable</h2>

<h3>Subvention TPE et contrat de prévention sur le même investissement</h3>
<p>Pour un même équipement, vous ne pouvez pas bénéficier à la fois d'une subvention prévention TPE et d'un contrat de prévention CARSAT. En revanche, vous pouvez utiliser les deux dispositifs pour des investissements distincts : par exemple, la subvention TPE pour les fauteuils et le contrat de prévention pour un programme de formation.</p>

<h3>Deux subventions CARSAT sur le même équipement</h3>
<p>Un même équipement ne peut être financé par deux programmes CARSAT différents. Cependant, une même entreprise peut bénéficier de <strong>jusqu'à 3 programmes de subvention TPE différents</strong> (ergonomique + chimique + chutes), chacun plafonné à 25 000 euros.</p>

<h2>Comment calculer votre reste à charge réel</h2>

<p>Voici un exemple de cumul optimal pour un salon de coiffure :</p>

<h3>Projet : rénovation complète d'un salon (4 salariés)</h3>

<table>
<thead>
<tr><th>Investissement</th><th>Montant HT</th><th>Aide</th><th>Montant aide</th></tr>
</thead>
<tbody>
<tr><td>4 fauteuils ergonomiques</td><td>7 200 €</td><td>CARSAT ergonomique (70%)</td><td>5 040 €</td></tr>
<tr><td>2 bacs de lavage</td><td>5 000 €</td><td>CARSAT ergonomique (70%)</td><td>3 500 €</td></tr>
<tr><td>Système de ventilation</td><td>3 500 €</td><td>CARSAT chimique (70%)</td><td>2 450 €</td></tr>
<tr><td>Travaux rénovation local</td><td>15 000 €</td><td>Aide régionale (30%)</td><td>4 500 €</td></tr>
<tr><td>Financement complément</td><td>—</td><td>Prêt BPI France</td><td>10 000 € (prêt)</td></tr>
<tr><td><strong>Total</strong></td><td><strong>30 700 €</strong></td><td></td><td><strong>15 490 € d'aides + 10 000 € de prêt</strong></td></tr>
</tbody>
</table>

<p><strong>Reste à charge réel</strong> : 30 700 - 15 490 = 15 210 euros, dont 10 000 financés par un prêt BPI France. L'apport personnel nécessaire n'est que de <strong>5 210 euros</strong> pour un projet de plus de 30 000 euros.</p>

<h2>L'attestation de minimis : ce que vous devez déclarer</h2>

<p>Depuis le 1er janvier 2026, chaque demande de subvention CARSAT doit être accompagnée d'une <strong>attestation sur l'honneur</strong> déclarant :</p>

<ul>
<li>Le montant total des aides de minimis reçues au cours des <strong>trois dernières années glissantes</strong></li>
<li>La nature et l'origine de chaque aide (organisme, dispositif, montant, date)</li>
<li>La confirmation que le plafond de 300 000 euros n'est pas dépassé</li>
</ul>

<p>Pour la grande majorité des salons de coiffure, le plafond de 300 000 euros est très largement supérieur au total des aides perçues. Mais l'attestation reste obligatoire, et toute fausse déclaration peut entraîner le remboursement de la subvention.</p>

<h3>Comment recenser vos aides de minimis</h3>
<ol>
<li>Vérifiez vos courriers de notification d'aides publiques des trois dernières années</li>
<li>Consultez votre comptable : il peut vous fournir la liste des subventions et exonérations comptabilisées</li>
<li>Contactez les organismes qui vous ont versé des aides (Région, communauté de communes, CARSAT)</li>
</ol>

<h2>Ce qu'il faut retenir</h2>

<p>La subvention CARSAT est cumulable avec la plupart des autres aides : aides régionales, prêts BPI France, prêts d'honneur, aides à l'emploi, ACRE. Le plafond à respecter est celui des minimis : 300 000 euros d'aides publiques sur trois ans, un seuil rarement atteint par un salon de coiffure. Seul point de vigilance : deux subventions CARSAT ne peuvent pas financer le même équipement, et une subvention TPE n'est pas cumulable avec un contrat de prévention sur le même investissement.</p>

<p>Pour maximiser votre financement, consultez notre <a href="https://coiffure-actu.fr/aide-carsat-prevention-2026-le-guide-complet-pour-les-salons-de-coiffure/">guide complet de l'aide CARSAT Prévention 2026</a> et notre article sur le <a href="https://coiffure-actu.fr/contrat-de-prevention-carsat-financer-jusqua-70-de-vos-equipements/">contrat de prévention CARSAT</a>. Pour connaître toutes les aides disponibles, suivez nos prochains articles sur les aides régionales et nationales dans notre rubrique <a href="https://coiffure-actu.fr/category/subventions/">Subventions</a>.</p>

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