<p>La subvention prévention TPE est un dispositif de l'Assurance Maladie, géré par les CARSAT régionales, qui permet aux très petites entreprises de financer des équipements et des actions de prévention des risques professionnels. Pour les artisans coiffeurs employant entre 1 et 49 salariés, cette aide représente une opportunité concrète de moderniser leur salon tout en réduisant les risques de troubles musculo-squelettiques (TMS), première cause de maladie professionnelle dans la branche.</p>

<p>Contrairement aux contrats de prévention réservés aux projets plus ambitieux, la subvention TPE est accessible rapidement, avec un formalisme allégé. Voici tout ce que vous devez savoir sur les conditions, les montants et la procédure pour en bénéficier en 2026.</p>

<h2>Subvention TPE vs contrat de prévention : quelle différence</h2>

<p>L'Assurance Maladie propose deux types d'aides financières à la prévention pour les entreprises. Il est essentiel de comprendre la différence avant de vous engager dans une démarche :</p>

<h3>La subvention prévention TPE</h3>
<ul>
<li>Destinée aux entreprises de <strong>1 à 49 salariés</strong></li>
<li>Montant plafonné à <strong>25 000 euros</strong> par entreprise (numéro SIREN)</li>
<li>Procédure simplifiée, entièrement en ligne sur net-entreprises.fr</li>
<li>Taux de prise en charge : <strong>50 % ou 70 %</strong> selon le programme</li>
<li>Délai de traitement : 4 à 8 semaines en moyenne</li>
</ul>

<h3>Le contrat de prévention</h3>
<ul>
<li>Destiné aux entreprises de <strong>1 à 199 salariés</strong></li>
<li>Montant plus élevé, négocié au cas par cas avec la CARSAT</li>
<li>Procédure plus longue, nécessitant un diagnostic préalable et un plan d'action formalisé</li>
<li>Engagement réciproque entre l'entreprise et la CARSAT sur plusieurs mois</li>
</ul>

<p>Pour un salon de coiffure classique, la <strong>subvention TPE est le dispositif le plus adapté</strong>. Le contrat de prévention convient davantage aux salons multi-sites ou aux projets de réaménagement complet.</p>

<h2>Les programmes de subvention TPE applicables à la coiffure</h2>

<p>L'Assurance Maladie structure ses subventions par type de risque. Pour les salons de coiffure, trois programmes sont particulièrement pertinents :</p>

<h3>Prévention des risques ergonomiques (TMS)</h3>
<p>C'est le programme phare pour les coiffeurs. Il finance les équipements qui réduisent les contraintes posturales et les gestes répétitifs. En salon, cela concerne principalement :</p>
<ul>
<li>Les <strong>fauteuils de coiffure à réglage électrique</strong> de la hauteur</li>
<li>Les <strong>bacs de lavage ergonomiques</strong> avec colonne réglable</li>
<li>Les <strong>tabourets de travail ergonomiques</strong></li>
<li>Les <strong>chariots à roulettes</strong> pour limiter les déplacements en charge</li>
</ul>
<p>Taux de prise en charge : <strong>70 % du montant HT</strong> pour le secteur coiffure et esthétique.</p>

<h3>Prévention des risques chimiques</h3>
<p>Les coiffeurs sont exposés quotidiennement à des produits chimiques : colorations, décolorations, permanentes, produits de lissage. Ce programme finance :</p>
<ul>
<li>Les <strong>systèmes de ventilation et d'aspiration</strong> au poste de travail</li>
<li>Les <strong>hottes aspirantes</strong> pour les zones de préparation des mélanges</li>
<li>Les <strong>équipements de captage à la source</strong></li>
</ul>
<p>Depuis le 1er janvier 2026, le taux est passé de 50 % à <strong>70 % du montant HT</strong> pour les risques chimiques.</p>

<h3>Prévention des chutes</h3>
<p>Ce programme concerne les revêtements de sol antidérapants et les dispositifs d'éclairage adaptés. Il est moins fréquemment utilisé en coiffure mais peut compléter un projet de rénovation :</p>
<ul>
<li>Les <strong>revêtements de sol antifatigue</strong> pour les zones de coupe</li>
<li>Les <strong>tapis ergonomiques</strong> professionnels</li>
</ul>
<p>Taux de prise en charge : <strong>50 % du montant HT</strong>.</p>

<h2>Conditions d'éligibilité détaillées</h2>

<p>Pour obtenir une subvention TPE CARSAT, votre salon doit satisfaire à plusieurs critères précis :</p>

<h3>Critères liés à l'entreprise</h3>
<ul>
<li><strong>Effectif</strong> : entre 1 et 49 salariés (CDI, CDD, apprentis). Les travailleurs indépendants sans salarié ne sont généralement pas éligibles, sauf s'ils cotisent au régime AT/MP.</li>
<li><strong>Cotisations sociales</strong> : être à jour de vos cotisations URSSAF. Un plan d'apurement en cours est toléré dans certaines régions.</li>
<li><strong>DUERP</strong> : le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels doit être rédigé et mis à jour (moins d'un an).</li>
<li><strong>Service de santé au travail</strong> : votre salon doit être affilié à un service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI).</li>
</ul>

<h3>Critères liés à l'investissement</h3>
<ul>
<li><strong>Montant minimum</strong> : depuis le 1er janvier 2026, le seuil minimal de subvention est fixé à <strong>500 euros</strong> (abaissé de 1 000 euros). Cela correspond à un investissement minimum de 715 euros HT pour un taux de 70 %.</li>
<li><strong>Plafond</strong> : 25 000 euros de subvention par numéro SIREN, tous programmes confondus.</li>
<li><strong>Conformité technique</strong> : les équipements doivent figurer sur la liste des matériels éligibles ou répondre au cahier des charges défini par le programme.</li>
</ul>

<h3>Critère de minimis</h3>
<p>Depuis 2026, la nouvelle directive européenne sur les aides de minimis s'applique : le total des aides publiques reçues ne doit pas dépasser <strong>300 000 euros sur trois ans glissants</strong>. Vous devrez fournir une attestation sur l'honneur déclarant les aides reçues sur cette période. Pour un artisan coiffeur, ce plafond est très rarement un obstacle.</p>

<h2>Montants concrets : exemples chiffrés pour un salon</h2>

<p>Voici plusieurs scénarios réalistes pour un salon de coiffure :</p>

<p><strong>Scénario 1 — Remplacement de 3 fauteuils de coiffure :</strong><br>
Investissement : 3 x 1 800 euros HT = 5 400 euros HT<br>
Subvention CARSAT (70 %) : <strong>3 780 euros</strong><br>
Reste à charge : 1 620 euros HT</p>

<p><strong>Scénario 2 — Nouveau bac de lavage ergonomique :</strong><br>
Investissement : 2 500 euros HT<br>
Subvention CARSAT (70 %) : <strong>1 750 euros</strong><br>
Reste à charge : 750 euros HT</p>

<p><strong>Scénario 3 — Système de ventilation :</strong><br>
Investissement : 4 000 euros HT<br>
Subvention CARSAT (70 %) : <strong>2 800 euros</strong><br>
Reste à charge : 1 200 euros HT</p>

<p><strong>Scénario 4 — Équipement complet (fauteuils + bac + ventilation) :</strong><br>
Investissement total : 11 900 euros HT<br>
Subvention CARSAT (70 %) : <strong>8 330 euros</strong><br>
Reste à charge : 3 570 euros HT</p>

<h2>Procédure de demande pas à pas</h2>

<h3>1. Préparez vos documents</h3>
<p>Avant de vous connecter sur net-entreprises.fr, rassemblez :</p>
<ul>
<li>Votre numéro SIREN et votre code risque AT/MP</li>
<li>Votre DUERP mis à jour</li>
<li>Un ou plusieurs devis détaillés de fournisseurs (en HT), avec les fiches techniques des équipements</li>
<li>L'attestation de minimis (aides publiques reçues sur 3 ans)</li>
<li>Votre attestation d'adhésion au service de santé au travail</li>
</ul>

<h3>2. Connectez-vous à votre compte AT/MP</h3>
<p>Rendez-vous sur <strong>net-entreprises.fr</strong> et accédez à votre compte AT/MP (Accidents du Travail / Maladies Professionnelles). La rubrique « Subventions prévention » vous permet de réserver votre aide en ligne.</p>

<h3>3. Remplissez le formulaire</h3>
<p>Sélectionnez le programme correspondant à votre besoin (risques ergonomiques, chimiques ou chutes). Renseignez les informations demandées et joignez vos pièces justificatives.</p>

<h3>4. Attendez la notification</h3>
<p>Votre CARSAT régionale examine le dossier. Les demandes sont traitées par <strong>ordre d'arrivée</strong>, dans la limite du budget disponible. Le délai moyen est de 4 à 8 semaines, mais certaines CARSAT affichent des taux de disponibilité budgétaire en temps réel sur leur site.</p>

<h3>5. Réalisez l'investissement</h3>
<p>Une fois l'accord reçu, procédez à l'achat auprès de votre fournisseur. <strong>Ne commandez jamais avant d'avoir reçu l'accord écrit</strong> de votre CARSAT, sous peine de voir votre demande refusée.</p>

<h3>6. Transmettez les justificatifs</h3>
<p>Envoyez la facture acquittée et les preuves de livraison à votre CARSAT. Le remboursement intervient sous 4 à 6 semaines après validation.</p>

<h2>Les erreurs les plus courantes</h2>

<ul>
<li><strong>Budget épuisé</strong> : les subventions sont attribuées par ordre d'arrivée. Si le budget de votre CARSAT est consommé, votre demande sera reportée ou refusée. Déposez votre dossier le plus tôt possible dans l'année.</li>
<li><strong>Équipement hors cahier des charges</strong> : vérifiez auprès de votre fournisseur que le matériel répond exactement aux critères CARSAT (réglage électrique de la hauteur, amplitude de levage, etc.).</li>
<li><strong>DUERP manquant ou périmé</strong> : c'est un motif de rejet quasi automatique. Mettez-le à jour avant tout dépôt.</li>
<li><strong>Achat avant accord</strong> : toute commande passée avant la notification d'accord est exclue du remboursement.</li>
<li><strong>Oubli de la déclaration de minimis</strong> : depuis 2026, cette attestation est obligatoire à chaque demande.</li>
</ul>

<h2>Où trouver votre CARSAT</h2>

<p>La France compte 16 CARSAT métropolitaines, la CRAMIF pour l'Île-de-France, et 4 CGSS pour l'outre-mer. Pour trouver votre interlocuteur :</p>
<ul>
<li><strong>CRAMIF</strong> : salons de Paris et Île-de-France</li>
<li><strong>CARSAT Rhône-Alpes</strong> : Lyon, Grenoble, Saint-Étienne et départements rattachés</li>
<li><strong>CARSAT Sud-Est</strong> : Marseille, Nice, Toulon (PACA et Corse)</li>
<li><strong>CARSAT Bretagne, Nord-Est, Aquitaine, etc.</strong> : selon votre département d'implantation</li>
</ul>

<p>Le site <strong>ameli.fr/entreprise</strong> propose un annuaire complet des caisses régionales avec leurs coordonnées et les budgets disponibles.</p>

<h2>Ce qu'il faut retenir</h2>

<p>La subvention prévention TPE est le dispositif CARSAT le plus accessible pour les artisans coiffeurs. Avec un taux de prise en charge de 70 % sur les équipements ergonomiques et les systèmes de ventilation, plafonné à 25 000 euros, elle permet de renouveler votre mobilier de salon à moindre coût. Le seuil minimal abaissé à 500 euros en 2026 la rend accessible même pour un investissement modeste.</p>

<p>Pour aller plus loin, consultez notre <a href="https://coiffure-actu.fr/aide-carsat-prevention-2026-le-guide-complet-pour-les-salons-de-coiffure/">guide complet sur l'aide CARSAT Prévention 2026</a> et notre <a href="https://coiffure-actu.fr/bac-a-shampoing-ergonomique-guide-dachat-professionnel-2026/">comparatif des bacs à shampoing ergonomiques</a>. Retrouvez également notre article sur les <a href="https://coiffure-actu.fr/financer-sa-formation-coiffure-avec-le-cpf-en-2026-mode-demploi/">aides à la formation via le CPF</a> pour compléter votre démarche de prévention.</p>

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