<p>Monter un dossier de subvention CARSAT peut sembler complexe, surtout lorsque l'on gère un salon de coiffure au quotidien et que l'on manque de temps pour les démarches administratives. La bonne nouvelle : la procédure est désormais entièrement dématérialisée via le portail net-entreprises.fr, et avec une bonne préparation, votre dossier peut être déposé en moins d'une heure.</p>

<p>Ce guide vous accompagne étape par étape, de la constitution des pièces justificatives jusqu'au versement de la subvention. Suivez cette procédure méthodiquement et vous maximiserez vos chances d'obtenir un financement pouvant atteindre <strong>70 % du coût de vos équipements ergonomiques</strong>.</p>

<h2>Avant de commencer : les prérequis indispensables</h2>

<p>Avant même de vous connecter sur net-entreprises.fr, vérifiez que votre salon remplit les conditions d'éligibilité. Un dossier déposé sans remplir ces prérequis sera systématiquement rejeté :</p>

<h3>Prérequis administratifs</h3>
<ul>
<li><strong>Numéro SIREN actif</strong> : votre salon doit être immatriculé et en activité</li>
<li><strong>Effectif de 1 à 49 salariés</strong> : au moins un salarié déclaré (CDI, CDD ou apprenti)</li>
<li><strong>Cotisations URSSAF à jour</strong> : aucun impayé, ou un plan d'apurement validé et respecté</li>
<li><strong>Adhésion à un service de santé au travail</strong> (SPSTI) : vous devez pouvoir fournir votre attestation d'adhésion</li>
<li><strong>Aucune sanction pour infraction à la sécurité</strong> : pas de mise en demeure de l'inspection du travail en cours</li>
</ul>

<h3>Le DUERP : votre sésame</h3>
<p>Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels est la pièce maîtresse de votre dossier. Il doit :</p>
<ul>
<li>Être <strong>rédigé et à jour</strong> (mis à jour depuis moins d'un an)</li>
<li>Identifier clairement les <strong>risques de TMS</strong> (postures contraignantes, gestes répétitifs)</li>
<li>Identifier les <strong>risques chimiques</strong> (exposition aux produits capillaires)</li>
<li>Mentionner les <strong>mesures de prévention envisagées</strong>, dont l'acquisition d'équipements ergonomiques</li>
</ul>

<p>Si votre DUERP est ancien ou inexistant, mettez-le à jour avant toute démarche. Des modèles adaptés aux salons de coiffure sont disponibles auprès de votre service de santé au travail ou des chambres de métiers.</p>

<h2>Étape 1 : Identifiez vos besoins et choisissez vos équipements</h2>

<p>Commencez par lister les équipements que vous souhaitez renouveler ou acquérir. Reportez-vous au <a href="https://coiffure-actu.fr/quels-equipements-de-salon-sont-eligibles-aux-aides-carsat-en-2026/">cahier des charges des équipements éligibles CARSAT</a> pour vous assurer que chaque matériel répond aux critères techniques (réglage électrique de la hauteur, amplitude de levage, etc.).</p>

<p>Contactez un ou plusieurs fournisseurs spécialisés et demandez :</p>
<ul>
<li>Un <strong>devis détaillé en HT</strong>, équipement par équipement (pas de montant global)</li>
<li>Les <strong>fiches techniques</strong> de chaque matériel, mentionnant explicitement les caractéristiques ergonomiques</li>
<li>Une confirmation écrite que les équipements sont <strong>conformes au cahier des charges CARSAT</strong></li>
</ul>

<p>Ne signez pas le devis et ne passez aucune commande à ce stade. L'achat doit intervenir après l'accord de la CARSAT.</p>

<h2>Étape 2 : Créez ou accédez à votre compte net-entreprises.fr</h2>

<p>Le portail net-entreprises.fr est la plateforme officielle pour déposer votre demande de subvention prévention TPE. Si vous n'avez pas encore de compte :</p>

<ol>
<li>Rendez-vous sur <strong>net-entreprises.fr</strong></li>
<li>Cliquez sur « Créer un compte » et suivez les instructions</li>
<li>Munissez-vous de votre numéro SIREN et de vos identifiants URSSAF</li>
<li>Une fois le compte créé, accédez à la rubrique <strong>« Compte AT/MP »</strong> (Accidents du Travail / Maladies Professionnelles)</li>
</ol>

<p>Si vous disposez déjà d'un compte, connectez-vous et naviguez vers la section « Subventions prévention ».</p>

<h2>Étape 3 : Remplissez le formulaire de demande</h2>

<p>Dans la rubrique « Subventions prévention », vous trouverez les formulaires correspondant aux différents programmes. Pour un salon de coiffure, sélectionnez le programme le plus adapté :</p>

<ul>
<li><strong>Risques ergonomiques</strong> : pour les fauteuils, bacs de lavage, tabourets</li>
<li><strong>Risques chimiques</strong> : pour les systèmes de ventilation et d'aspiration</li>
</ul>

<p>Le formulaire vous demandera :</p>
<ul>
<li>Les <strong>informations sur votre entreprise</strong> : SIREN, effectif, activité, code risque AT/MP</li>
<li>La <strong>description de votre projet</strong> : quels équipements, combien, pourquoi</li>
<li>Le <strong>montant total de l'investissement</strong> en HT</li>
<li>Le <strong>montant de la subvention demandée</strong> (calculé automatiquement selon le taux applicable)</li>
</ul>

<h2>Étape 4 : Joignez les pièces justificatives</h2>

<p>Le dossier complet doit inclure les documents suivants :</p>

<h3>Documents obligatoires</h3>
<ul>
<li><strong>Devis détaillé(s)</strong> du fournisseur, en HT, non signés, avec description précise des équipements</li>
<li><strong>Fiches techniques</strong> des équipements, mentionnant les caractéristiques ergonomiques (réglage électrique, amplitude, etc.)</li>
<li><strong>DUERP à jour</strong> (ou attestation de mise à jour récente)</li>
<li><strong>Attestation de minimis</strong> : déclaration sur l'honneur des aides publiques reçues au cours des trois dernières années (plafond de 300 000 euros). Depuis 2026, cette attestation est obligatoire pour chaque demande.</li>
</ul>

<h3>Documents parfois demandés</h3>
<ul>
<li><strong>Attestation d'adhésion au service de santé au travail</strong></li>
<li><strong>RIB de l'entreprise</strong> pour le versement de la subvention</li>
<li><strong>Extrait Kbis ou D1</strong> récent (moins de 3 mois)</li>
<li><strong>Attestation URSSAF de régularité des cotisations</strong></li>
</ul>

<p>Préparez tous ces documents en format numérique (PDF de préférence) avant de commencer le remplissage du formulaire en ligne.</p>

<h2>Étape 5 : Soumettez et attendez la réponse</h2>

<p>Une fois le formulaire complété et les pièces jointes téléchargées, validez votre demande. Vous recevrez un <strong>accusé de réception</strong> par courriel.</p>

<p>Le délai de traitement varie selon les CARSAT régionales :</p>
<ul>
<li><strong>Accusé de réception</strong> : sous 15 jours ouvrés en moyenne</li>
<li><strong>Instruction du dossier</strong> : 4 à 8 semaines selon la complexité et la charge de la CARSAT</li>
<li><strong>Notification de décision</strong> : par courrier ou courriel, précisant le montant accordé et les conditions</li>
</ul>

<p>Pendant cette période, la CARSAT peut vous contacter pour demander des <strong>pièces complémentaires</strong>. Répondez le plus rapidement possible pour ne pas allonger les délais.</p>

<p><strong>Les demandes sont traitées par ordre d'arrivée</strong>, dans la limite du budget disponible. Certaines CARSAT affichent en temps réel le taux de consommation de leur budget sur leur site. Déposez votre dossier le plus tôt possible dans l'année.</p>

<h2>Étape 6 : Achetez vos équipements après accord</h2>

<p>Une fois la notification d'accord reçue, vous disposez généralement d'un <strong>délai de 6 mois</strong> pour réaliser votre investissement. Passez commande auprès de votre fournisseur et conservez tous les documents :</p>

<ul>
<li><strong>Bon de commande signé</strong></li>
<li><strong>Facture détaillée</strong> (les références doivent correspondre au devis initial)</li>
<li><strong>Preuve de paiement</strong> : facture acquittée (mention « acquittée » ou relevé bancaire)</li>
<li><strong>Bon de livraison</strong> et photos des équipements installés (recommandé)</li>
</ul>

<h2>Étape 7 : Demandez le versement de la subvention</h2>

<p>Transmettez la facture acquittée et les justificatifs à votre CARSAT via le portail net-entreprises.fr ou par courrier selon les procédures de votre caisse régionale. Le versement intervient sous <strong>4 à 6 semaines</strong> après réception des documents complets.</p>

<p>Le montant est viré directement sur le compte bancaire de votre entreprise (RIB fourni lors de la demande).</p>

<h2>Checklist complète du dossier CARSAT</h2>

<p>Récapitulatif de tous les éléments à préparer :</p>

<ul>
<li>DUERP mis à jour (moins d'un an)</li>
<li>Devis détaillé(s) en HT, non signés</li>
<li>Fiches techniques des équipements</li>
<li>Attestation de minimis (aides reçues sur 3 ans)</li>
<li>Attestation d'adhésion au service de santé au travail</li>
<li>RIB de l'entreprise</li>
<li>Numéro SIREN et code risque AT/MP</li>
<li>Accès au compte net-entreprises.fr (identifiant + mot de passe)</li>
<li>Attestation URSSAF de régularité (si demandée)</li>
</ul>

<h2>Les 5 conseils pour maximiser vos chances</h2>

<ol>
<li><strong>Déposez tôt dans l'année</strong> : les budgets CARSAT sont annuels et s'épuisent parfois dès le premier trimestre dans certaines régions.</li>
<li><strong>Fournissez un dossier complet dès le premier envoi</strong> : chaque demande de pièce complémentaire ajoute 2 à 3 semaines de délai.</li>
<li><strong>Choisissez un fournisseur qui connaît la CARSAT</strong> : les fournisseurs spécialisés en mobilier de coiffure ont l'habitude des dossiers et peuvent vous fournir des fiches techniques déjà conformes.</li>
<li><strong>Appelez votre CARSAT en amont</strong> : un simple appel au 3960 peut vous éviter des erreurs et vous confirmer la disponibilité budgétaire.</li>
<li><strong>Gardez une copie de tout</strong> : conservez tous les échanges, accusés de réception et justificatifs pendant au moins 5 ans.</li>
</ol>

<h2>Ce qu'il faut retenir</h2>

<p>Monter un dossier CARSAT est une démarche accessible si vous êtes bien préparé. La clé du succès : un DUERP à jour, des devis conformes au cahier des charges, un dossier complet dès le premier envoi et un dépôt le plus tôt possible dans l'année. La procédure est entièrement en ligne sur net-entreprises.fr, et le versement intervient 4 à 6 semaines après la transmission de la facture acquittée.</p>

<p>Pour en savoir plus sur les montants et les taux, consultez notre <a href="https://coiffure-actu.fr/subvention-tpe-carsat-conditions-et-montants-pour-les-artisans-coiffeurs/">guide des conditions et montants de la subvention TPE CARSAT</a>. Retrouvez également notre article sur les <a href="https://coiffure-actu.fr/quels-equipements-de-salon-sont-eligibles-aux-aides-carsat-en-2026/">équipements de salon éligibles aux aides CARSAT en 2026</a>.</p>

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